Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet nova-mobilite.org. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet nova-mobilite.org. (ci-après le « Site »).
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Cependant, certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits ou abonnés.
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3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit de :
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- Utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles, diffamatoires ou offensantes.
- Télécharger ou diffuser des contenus protégés par des droits d’auteur sans autorisation.
- Accéder au Site par un moyen automatisé ou utiliser des outils de scraping.
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8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information. NOVA Mobilité n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des informations, produits ou services proposés par ces sites externes.
9. Modification des CGU
NOVA Mobilité se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Les modifications seront mises en ligne sur cette page. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bourg en Bresse.